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Mel ID
Chemin du Moulin 2
1176 Saint-Livres

Conditions générales

 
Commande et devis

Le client s’engage à transmettre les informations complètes et correctes pour permettre à Mel ID d’élaborer un devis. En cas de données erronnées ou incomplètes, le devis sera uniquement indicatif et n’engage pas Mel ID. Des coûts supplémentaires pourront alors être perçus au Tarif horaire (ci-dessous). En cas de commande complémentaire, supplémentaire ou différente de la commande de base, un complément de devis sera établi. Toute commande ne figurant pas sur ce document fera l’objet d’un devis séparé.

 

Contenus de la prestation et responsabilité

Le contenu de la prestation devisée sera déterminé et fourni par le client avant la création des maquettes sauf arrangement entre les deux parties à la signature du devis figurant dans les Conditions spéciales de celui-ci.

Le client assume pleine et entière responsabilité de tout contenu (textuel, iconographique, police de caractère, etc...) qu’il aura fourni à Mel ID. Il assure être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments fournis à Mel ID dans le cadre de sa mission, et relèvera Mel ID de toute plainte et prétention de toute nature provenant de tiers en cas de violation des droits de ceux-ci (droits d’auteurs, invention brevetée, etc...).

Le client vérifiera que les textes et autres contenus sont correctes et conformes à la commande lors des maquettes ou bons à tirer. Mel ID ne peut être tenue pour responsable des erreurs éventuelles figurant sur les supports définitifs après vérification par le client des maquettes ou bons à tirer.

En cas d’erreur de conception et/ou d’exécution de la prestation commandée, le client libère Mel ID de toute responsabilité pour tout dommage (matériel, économique, etc...) Sauf en cas de doll de la part de Mel ID.

 

Modifications et compléments

Les modifications et compléments commandés après la validation des maquettes seront facturées selon le temps nécessaire à leur exécution ou en cas de devis complémentaire selon ce devis.

 

Tarif horaire

Le tarif horaire est fixé à CHF 80.- pour toutes les prestations fournies. Une majoration de 15% sur le tarif horaire est exigée pour les commandes express (délais de moins de 48h). Mel ID en informera le client à la commande.

 

Facturation et conditions

Un acompte de 40% peut être demandé à la signature de la commande. Le solde de 60% (ou la totalité si aucun acompte n’a été demandé) est exigible à 30 jours de la date de la facture. En cas de retard de paiement de la facture (30 jours) des intérêts de retard et des frais de rappel seront facturés sans préavis.

Mel ID n’est pas assujettie à la TVA.

 

Délai

Mel ID ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison si le contenu fourni par le client, la validation d’une maquette ou le retour d’un bon à tirer n’intervient pas par retour de courrier ou de mail dans le délai demandé.
Mel ID n’est pas responsable d’un retard de livraison de ses partenaires et/ou sous-traitant.

 

Propriété et cession de droits

Sauf exception précisée dans la commande, Mel ID livre au client un support prêt à l’impression ou la diffusion. Elle n’est pas tenue de livrer les fichiers sources ayant servi à le réaliser.

Sans précision, les droits de reproductions sont cédés pour l’utilisation en Suisse, sans limite dans le temps. Pour les supports digitaux, les droits sont cédés pour un usage mondial. Le client assume une responsabilité exclusive pour toute diffusion et utilisation du support en Suisse et à l’étranger, à la décharge de Mel ID qui n’a pas à contrôler la conformité du support aux droits et usages applicables.

Mel ID se réserve le droit d’utiliser les réalisations faites pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve à ce sujet devra être notifiée et négociée avant la signature de la présente commande et figuré dans les Conditions spéciales de cette dernière. Les différentes propositions créatives fournies par Mel ID qui ne sont retenues par le client restent la propriété de Mel ID.

Le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Dans le but d’éviter les usages inappropriés et pour respecter la création de l’auteur, les fichiers graphiques ne peuvent pas être modifiés ou transformés par le client, par l’imprimeur ou par une autre agence, sans l’autorisation écrite de Mel ID.

La totalité de la réalisation et des droits s’y rapportant demeure la propriété entière et exclusive de Mel ID tant que les factures émises par Mel ID ne sont pas payées en totalité par le client.